Par Samia Ziani, fondatrice de SYLA PROJECT CONSEIL · Novembre 2026 · Lecture : 7 minutes
Le guide de lecture Qualiopi V10 est disponible. L’avoir téléchargé ne signifie pas que votre organisme est prêt à être audité.
La nouvelle version du guide de lecture du Référentiel national qualité a été publiée par le ministère du Travail et des Solidarités (version de novembre 2026). Elle accompagne l’entrée en application de la réforme Qualiopi au 1er novembre 2026, intègre les évolutions du décret n° 2026-728 du 1er août 2026 et précise les attentes associées à chaque indicateur.
Je vois déjà circuler des tableaux comparatifs, des listes de nouveautés, des modèles de procédures « V10 ». Ils ont leur utilité. Mais ils passent souvent à côté de l’essentiel : ce guide ne vous demande pas de produire davantage. Il vous demande de démontrer que ce que vous faites correspond à ce que vous annoncez.
C’est ce que je répète depuis toujours à celles et ceux que j’accompagne. La V10 ne fait que le rendre plus explicite.
Une structure conservée, des exigences resserrées
Les sept critères du Référentiel national qualité sont maintenus. Le nombre d’indicateurs passe en revanche de 32 à 33.
Il serait tentant d’y voir une simple mise à jour documentaire. Ce serait une erreur de lecture. Plusieurs exigences sont précisées ou renforcées, notamment sur :
- la transparence des informations communiquées aux bénéficiaires ;
- l’adéquation des moyens pédagogiques et humains ;
- la prévention des risques pour la santé et la sécurité ;
- la prévention des violences, du harcèlement et des discriminations ;
- l’analyse des risques sur la qualité des formations délivrées ;
- pour les CFA, l’accompagnement des apprentis et l’évaluation des enseignements par les apprenants.
Ma lecture : le référentiel renforce la responsabilité de l’organisme sur toute la chaîne de sa prestation, depuis l’information du public jusqu’au suivi des bénéficiaires. On ne peut plus être exigeant sur un maillon et approximatif sur les autres.
Indicateurs 1 et 2 : ce que vous affichez doit pouvoir s’expliquer
La V10 renforce les attentes sur les informations mises à disposition du public et sur la communication des résultats. L’indicateur 1 précise désormais que votre communication ne doit comporter « aucune mention de nature à induire le public en erreur », notamment sur les conditions d’accès, le contenu, les modalités pédagogiques ou le financement. L’indicateur 2 demande de diffuser des indicateurs de résultats « en précisant de manière transparente leurs modalités de calcul ».
Votre site internet, vos programmes et vos supports commerciaux deviennent ainsi des éléments que l’auditeur peut confronter à la réalité de vos prestations.
Un taux de satisfaction de 98 % affiché en page d’accueil ne démontre rien en lui-même. Ce qui compte, c’est de pouvoir dire d’où vient ce chiffre, sur quelle période, sur combien de réponses et selon quelle méthode de calcul. Un résultat que l’on ne sait pas expliquer fragilise davantage qu’il ne rassure.
Indicateurs 12, 14 et 15 : la prévention n’est plus un sujet périphérique
L’indicateur 12, commun à tous les organismes pour les formations de plus de deux jours, prévoit désormais que le prestataire « s’assure de la prévention et du traitement de toute situation de violence, dont les violences sexistes et sexuelles, de harcèlement ou de discrimination ». Parmi les exemples de preuves, le guide cite une procédure portée à la connaissance des apprenants et du personnel, la désignation d’un référent chargé du traitement des signalements et la traçabilité des signalements reçus et des suites données. Pour les CFA, les indicateurs 14 et 15 vont plus loin : traitement sans délai des situations de rupture liées à des violences ou discriminations, information renforcée des apprentis mineurs, coordonnées du médiateur de l’apprentissage.
Ces sujets sont souvent traités comme une case à cocher : un paragraphe dans le règlement intérieur, une affiche, un document type. Ils interrogent pourtant quelque chose de beaucoup plus fondamental : votre capacité à offrir un environnement de formation adapté et protecteur.
Le guide invite, à creuser et à se poser des questions très concrètes. Comment les bénéficiaires sont-ils informés ? Comment une situation problématique est-elle repérée ? Qui intervient lorsqu’un signalement est fait, et cette personne est-elle identifiée de tous ? Comment le suivi est-il assuré ?
Il ne s’agit pas de multiplier les procédures. Il s’agit d’avoir un dispositif proportionné à votre activité, connu des personnes concernées et réellement applicable le jour où il faut s’en servir.
Indicateurs 19 et 20 : votre organisation pédagogique doit être maîtrisée
La V10 porte une attention renforcée aux moyens pédagogiques et à l’organisation des interventions à distance notammen. Pour tous les organismes, l’indicateur 19 prévoit qu’au-delà d’un nombre d’intervenants par formation fixé par arrêté, le prestataire dispose d’un référent pédagogique par formation chargé de la coordination entre les intervenants. Pour les CFA, l’indicateur 20 prévoit des modalités renforcées de supervision pédagogique lorsque la part d’heures réalisées par des intervenants permanents est inférieure à un seuil, lui aussi fixé par arrêté. L’arrêté du 28 octobre 2026 a fixé ces seuils ; j’y consacre un article à part entière.
Au-delà des seuils, c’est la cohérence qui sera examinée : celle entre l’organisation que vous déclarez et la manière dont vos formations se déroulent réellement. Qui intervient, sur quels contenus, à quel moment du parcours, et pourquoi. Si vous ne pouvez pas l’expliquer simplement, c’est que votre organisation n’est pas encore suffisamment pensée.
Indicateur 32 : anticiper ce qui pourrait fragiliser votre qualité
C’est, à mes yeux, l’une des évolutions les plus structurantes, et l’une des moins commentées. L’indicateur 32 est un indicateur commun. Son libellé ne se limite plus à l’amélioration continue à partir des appréciations et des réclamations : il demande désormais « une analyse des risques sur la qualité des formations délivrées ». Son non-respect, même partiel, entraîne une non-conformité majeure.
Pour les CFA, le guide précise le contenu attendu : une analyse portant sur la gestion des absences, des compétences, des partenariats et du modèle économique. Pour les autres organismes, le texte ne détaille pas ces axes. Ils me paraissent pourtant une grille de lecture pertinente pour tous.
Il ne suffit donc plus de traiter les dysfonctionnements une fois qu’ils sont survenus. Il faut avoir identifié en amont ce qui pourrait empêcher votre organisme de tenir ses engagements. Que se passe-t-il si votre formateur principal est absent plusieurs semaines ? Si un partenaire se retire ? Si une compétence clé ne repose que sur une seule personne ? Si votre activité dépend d’un seul financeur ou d’un seul client ?
Pour un dirigeant qui exerce seul, la question est encore plus directe : que devient votre organisme si vous êtes indisponible ?
Cette exigence rejoint ce que je défends depuis toujours : une certification solide repose sur un projet réel et viable, pas sur une opportunité. Analyser ses risques, c’est se donner les moyens de durer.
Indicateur 33 : les apprenants évaluent aussi les enseignements
Le nouvel indicateur 33 est spécifique aux CFA. Il demande la mise en place d’un dispositif d’évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distinct du recueil général de satisfaction. Les résultats doivent être partagés avec les équipes pédagogiques et donner lieu à une démarche d’amélioration continue formalisée, dont l’efficacité est mesurée périodiquement.
La nuance est importante. Demander à un apprenti s’il est satisfait de sa formation ne revient pas à lui demander ce qu’il pense de la pertinence d’un contenu ou de la qualité d’un enseignement. Le premier questionnaire mesure un ressenti global ; le second interroge la pédagogie elle-même.
Et la boucle doit se fermer : que deviennent ces évaluations ? Qui les lit ? Qu’est-ce qui a changé grâce à elles ? Un dispositif dont les résultats dorment dans un tableau ne répond pas à l’attendu.
Par où commencer ?
Pas par la réécriture de toutes vos procédures. C’est le réflexe le plus courant, et souvent le moins utile. Une démarche plus juste consiste à partir d’un diagnostic.
Identifier ce qui vous concerne. Toutes les exigences ne s’appliquent pas à toutes les activités. Vos catégories d’actions et la nature de vos prestations déterminent les indicateurs applicables.
Confronter vos pratiques aux nouvelles attentes. Pour chaque indicateur concerné, distinguez ce qui existe déjà, ce qui fonctionne, et ce qui demande à être adapté.
Interroger vos preuves. Une procédure écrite ne démontre pas sa mise en œuvre. Ce sont les traces de la pratique réelle qui comptent.
Associer les personnes concernées. La qualité ne peut pas reposer sur un seul responsable qualité, encore moins sur un consultant externe. Ceux qui réalisent les prestations doivent comprendre ce qui est attendu d’eux.
Piloter dans la durée. Les ajustements nécessaires ont des responsables et des échéances. Une mise en conformité se pilote ; elle ne s’improvise pas quelques jours avant l’audit.
Ce que je retiens
La V10 ne doit pas être abordée comme une nouvelle liste de documents à produire. Elle est l’occasion de vérifier si votre système qualité reflète réellement votre fonctionnement.
Dans mes accompagnements, je rencontre régulièrement des organismes qui disposent de nombreux documents sans toujours être en mesure d’expliquer comment ils les utilisent. Je le dis depuis longtemps : la qualité ne se mesure pas au volume de procédures. Elle se démontre par la cohérence entre les engagements, les pratiques et les résultats. Avec cette V10, puis avec l’arrêté du 28 octobre, c’est désormais le cadre lui-même qui le dit.
La question à vous poser n’est donc pas « Ai-je tous les documents pour mon audit ? »
Elle est plutôt : « Suis-je capable de démontrer que mon organisation fonctionne conformément à ce que j’annonce ? »
Et peut-être aussi : si l’on retirait demain tous vos classeurs, que resterait-il pour le prouver ?
Je ne monte pas des dossiers. Je construis des organisations qui tiennent quand on les examine, et longtemps après.
Samia Ziani — SYLA PROJECT CONSEIL
Éléments de publication (à ne pas publier)
Sources officielles : Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 (Légifrance) ; Guide de lecture du Référentiel national qualité V.10, novembre 2026, ministère du Travail et des Solidarités, DGEFP.
