Par Samia Ziani, fondatrice de SYLA PROJECT CONSEIL · Novembre 2026 · Lecture : 7 minutes
Ce nouvel arrêté ne se contente pas d’ajuster les règles de l’audit. Il marque un changement de regard : la certification doit refléter une organisation réellement maîtrisée par ceux qui la dirigent, et une activité réellement exercée.
Depuis que j’accompagne des organismes de formation, je défends la même conviction : Qualiopi n’est pas un dossier que l’on monte pour passer un audit. C’est le reflet d’une organisation que l’on comprend, que l’on pilote et que l’on est capable d’expliquer. Je l’ai répété en accompagnement, en formation d’auditeurs, dans chacun de mes échanges avec des dirigeants. Ce n’était pas toujours le discours le plus confortable à entendre.
Avec l’arrêté du 28 octobre 2026, publié au Journal officiel du 1er novembre 2026, ce n’est plus seulement ma position : c’est l’orientation que prend clairement le texte.
Ce texte modifie les modalités d’audit et d’accréditation applicables à la certification qualité des organismes de formation. Il accompagne l’évolution du Référentiel national qualité. Plutôt que d’en faire une liste exhaustive, je vous propose de regarder ce qu’il dit de la façon dont votre organisme sera désormais examiné.
Le jour de l’audit, c’est vous qui parlez
C’est sans doute l’évolution la plus symbolique. Seuls le ou les dirigeants de l’organisme et, le cas échéant, les salariés mandatés occupant un emploi permanent peuvent désormais participer aux audits. Leur identité et leur qualité sont vérifiées dès le démarrage.
Concrètement, un consultant externe ne peut plus se tenir à vos côtés pour répondre à votre place. L’accompagnement en amont reste possible, et il reste utile. Mais le jour J, c’est vous qui présentez votre organisation, qui expliquez vos pratiques et qui justifiez vos choix.
Préparer ses documents ne suffit donc plus. Il faut être capable de dire pourquoi une procédure existe, comment elle s’applique dans la réalité et comment vous vérifiez qu’elle fonctionne.
Même seul, votre organisation doit être lisible
L’arrêté prévoit la transmission d’un organigramme nominatif et fonctionnel parmi les informations demandées lors de l’audit initial. Beaucoup de dirigeants qui exercent seuls se demandent ce qu’ils vont bien pouvoir y faire figurer.
Un organigramme ne sert pas seulement à représenter des salariés. Il montre qui assume quelles fonctions et quelles responsabilités. Si vous dirigez seul votre organisme, votre organigramme fonctionnel présente les missions que vous assumez :
- la direction et le pilotage ;
- la gestion administrative ;
- l’ingénierie pédagogique ;
- l’animation des formations ;
- le suivi des bénéficiaires ;
- la démarche qualité ;
- la fonction de référent handicap, chargé de l’accueil et de l’adaptation des parcours des personnes en situation de handicap ;
- la fonction de référent en matière de prévention du harcèlement, des violences sexistes et sexuelles et des discriminations, et du traitement des situations signalées.
Ces deux dernières fonctions sont souvent oubliées. Elles méritent pourtant d’apparaître clairement. Le guide de lecture V10 cite, parmi les exemples de preuves de l’indicateur 12, la désignation d’un référent chargé du traitement des signalements de violences, de harcèlement ou de discrimination. Il mentionne la liste des référents pédagogiques, administratifs et handicap parmi les preuves de l’indicateur 18. Pour les CFA, le référent handicap est expressément exigé par l’indicateur 20. Si vous assumez ces fonctions vous-même, dites-le. Si vous vous appuyez sur un partenaire extérieur, indiquez qui il est et comment vous le mobilisez.
L’objectif n’est pas de créer artificiellement des postes. Il est de rendre votre fonctionnement lisible, pour l’auditeur comme pour vos bénéficiaires.
Détenir un certificat ne suffit plus à justifier une activité
Le texte renforce les conséquences de l’absence de prestation. Lors de l’audit de surveillance, si l’organisme n’a réalisé aucune prestation dans la catégorie des actions de formation ou des actions de formation par apprentissage depuis l’audit initial, le certificateur procède au retrait de la certification sur la catégorie concernée. L’accès au renouvellement est également encadré en l’absence de nouvelle prestation.
Ce que ce texte cherche à sécuriser me paraît clair : que les organismes qui se certifient soient dans une véritable projection, et non dans la saisie d’une opportunité. Le temps où l’on obtenait une certification « au cas où », pour se positionner sur un marché ou sur un financement, est en train de se refermer.
Détenir un certificat ne suffit plus à justifier durablement le maintien d’une catégorie d’actions.
Ce qui fait la solidité d’une certification, c’est un réel projet d’implantation pour chaque catégorie visée, une vraie niche, un vrai besoin identifié sur le marché. C’est cela qui permet ensuite de démontrer une activité réelle, catégorie par catégorie, preuves à l’appui.
Vos intervenants : chaque choix doit pouvoir se justifier
Deux seuils retiennent l’attention. L’arrêté fixe à huit le nombre d’intervenants par formation mentionné à l’indicateur 19 : au-delà, l’organisme doit disposer d’un référent pédagogique par formation, chargé de coordonner les intervenants. Cet indicateur concerne tous les organismes.
Il fixe également à 50 % la proportion d’heures d’enseignement réalisées par des intervenants permanents mentionnée à l’indicateur 20, spécifique aux CFA : en dessous, le CFA doit mettre en place des modalités renforcées de supervision pédagogique et de contrôle de la qualité des interventions. Pour les formations comprenant des modules asynchrones, un mode de calcul doit permettre au certificateur de vérifier le respect de ce seuil.
Ces seuils doivent être lus dans le champ d’application des indicateurs concernés. Mais ils disent quelque chose de plus large : l’auditeur ne regardera pas seulement des contrats. Il regardera la cohérence de votre organisation pédagogique.
Que vous soyez ou non un CFA, vous devez être capable de présenter la répartition des heures entre vos intervenants, d’expliquer la proportion assurée par des intervenants permanents, et surtout de justifier pourquoi tel intervenant intervient à tel moment du parcours. Cette justification ne tient que si elle s’appuie sur le programme dispensé : les compétences visées, la progression pédagogique, l’expertise que chaque intervenant apporte à cette étape précise.
Une organisation pédagogique pensée se reconnaît à cela : chaque choix a une raison, et cette raison se trouve dans le programme.
Le renouvellement se joue plus tôt qu’on ne le croit
Un audit de renouvellement réalisé avant l’échéance ne garantit pas, à lui seul, la continuité de votre certification. Si la décision de renouvellement intervient après la date d’expiration du certificat, l’organisme traverse une période pendant laquelle il n’est plus certifié, avec des conséquences possibles sur son activité et ses financements.
La date d’audit n’est donc pas votre seule échéance. La date de décision compte tout autant, et elle dépend du temps nécessaire pour traiter d’éventuelles non-conformités majeures.
Une transition jusqu’au 31 décembre 2026
L’arrêté s’applique principalement depuis le 1er novembre 2026. Une période transitoire permet à certains organismes, notamment ceux déjà certifiés ou remplissant les conditions prévues par le texte, de réaliser leurs audits jusqu’au 31 décembre 2026 selon les modalités applicables au 31 octobre 2026. Les dispositions relatives à l’impartialité et aux compétences des auditeurs entrent, elles, en application le 1er janvier 2027.
Cette transition laisse un peu de temps. Elle ne change pas la direction.
Ce que je retiens
Ce que cet arrêté vient affirmer, je le dis depuis le début de mon activité : la certification Qualiopi doit traduire une organisation réellement maîtrisée par ses responsables. Ce n’est pas une nouveauté dans ma façon de travailler. C’est une conviction que je n’ai jamais cessé de porter, et que le texte vient aujourd’hui rendre visible.
Il ne s’agit plus de disposer des bonnes procédures. Il s’agit de comprendre son fonctionnement, d’identifier ses responsabilités, de démontrer ses pratiques et d’anticiper ce qui pourrait fragiliser la certification. C’est toute la différence entre un dossier préparé pour l’audit et un système qualité véritablement approprié.
Alors, avant de regarder vos documents, je vous invite à vous poser quelques questions :
- Si votre audit avait lieu demain, seriez-vous capable d’expliquer et de justifier chaque étape de votre organisation, sans personne à vos côtés ?
- Chaque catégorie d’actions inscrite sur votre certificat correspond-elle à une activité réelle et à un projet que vous portez vraiment ?
- Votre organigramme dit-il clairement qui accueille une personne en situation de handicap, et qui agit lorsqu’une situation de harcèlement est signalée ?
- Savez-vous dire pourquoi chacun de vos intervenants intervient à ce moment-là du parcours ?
Vos réponses en disent plus long sur la solidité de votre certification que n’importe quel classeur de preuves.
Je ne monte pas des dossiers. Je construis des organisations qui tiennent quand on les examine, et longtemps après.
Samia Ziani — SYLA PROJECT CONSEIL
Source officielle : Arrêté du 28 octobre 2026 relatif aux modalités d’audit et d’accréditation en matière de certification qualité des organismes de formation, JORF du 1er novembre 2026 (NOR : TRSD2609878A) — legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055041105
